Les séances du Conseil Communal sont publiques. Toutefois, certaines matières peuvent être traitées à huis clos. L’ordre du jour de chaque conseil précise les points qui seront traités à huis clos.

 

Conformément à l'art. 97 de la loi Communale, aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis à discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.

 

Sur base de l'article précité de la loi Communale, tout membre du Conseil communal peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil, si celle-ci est remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant la réunion du Conseil communal.

Il est interdit à un membre du Collège communal de faire usage de cette faculté.

 

De plus, conformément à l'article 84 du § 3 de la loi Communale et aux articles 44 et 45 du règlement d'ordre intérieur, les Conseillers communaux ont le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites et orales.

Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

 

Lors de chaque réunion du Conseil Communal, une fois terminé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique, le Président accorde la parole aux membres du conseil qui la demandent afin de poser des questions orales au Collège communal, étant étendu qu'il l'accorde selon l'ordre des demandes et, en cas de demandes simultanées, selon l'ordre du tableau dont il est question à l'article 17 de la nouvelle loi Communale et à l’article 46 du règlement d’ordre intérieur.

 

Il est répondu aux questions orales :

Soit séance tenante,

Soit lors de la prochaine réunion du Conseil communal, avant que le Président accorde la parole afin que, le cas échéant, de nouvelles questions orales soient posées.