Population - Etat civil


Séverine JACOB

Tél. :  061/21.04.40
Email : severine.jacob@sainte-ode.be

 


Catherine LEMAIRE

Tél. :  061/21.04.45
Email : catherine.lemaire@sainte-ode.be 

 

 


Service population

Délivrances de documents / extraits relatifs à la population tels que composition de ménage, certificat de vie, autorisation parentale légalisée, ...
Entrés, sorties, mutations sur le territoire communal.
Information de la population, renseignements administratifs. 

 

Saviez-vous que plusieurs documents de base tels que le certificat de composition de ménage, le certificat de résidence (avec ou sans historique), le certificat de nationalité belge, le certificat de cohabitation légale, le certificat de vie, le certificat de résidence principale,... ainsi que les actes d’état civil établis à partir du 31 mars 2019 sont disponibles gratuitement 24h/24 en vous connectant à l’application Mon dossier du registre national ?

 

Les certificats délivrés par l'application "Mon Dossier" ont exactement la même valeur légale que ceux délivrés par l'administration communale.

Via cette application, vous pouvez également vérifier vos données, signaler des erreurs, introduire une demande de changement d'adresse, ...

Pour commander un document ne figurant pas sur le site du SPF, n'hésitez pas à contacter le service population / état civil de la commune.


Service état civil

  •  Préparation des actes relatifs à l'Etat civil (naissances, mariages, décès, ...);
  • Transcription des actes de divorce
  • Transcription des actes d'Etat civil établis à l'étranger (sur demande);
  • Délivrance d'extraits des registres;
  • Préparation des dossiers préalables aux célébrations de mariage
  • Réception et encodage des déclarations relatives au mode de sépulture;
  • Établissement et encodage des déclarations de cohabitation légale.

 !! Le certificat d'hérédité n'est plus délivré par l'Administration communale. Le Bureau d'enregistrement est dorénavant l'administration compétente. Toutes les informations ICI.