Urbanisme
Audrey CARPENTIER
Tél.: 061/21.04.46
Email: audrey.carpentier@sainte-ode.be - urbanisme@sainte-ode.be
- Informations aux citoyens, architectes, géomètres et notaires ;
- Réponse aux demandes d’informations notariales (renseignements sollicités préalablement à la rédaction d’un acte de cession pour connaître la situation du bien en question : permis de lotir non périmé, existence d’un permis d’urbanisme en bonne et due forme, etc) ;
- Consultations diverses : plan de secteur, atlas des chemins vicinaux et des cours d’eau, unités de gestion Natura 2000, orthophotoplan (vues aériennes), arbres et haies remarquables, zones d’assainissement des eaux usées (PASH), aléas d’inondation, etc. (la plupart étant consultable sur le Géoportail de la Wallonie) ;
- Gestion des dossiers soumis à enquête publique ;
- Assistance pour la constitution des divers dossiers de demandes de permis (cfr *) ;
- Traitement et suivi des dossiers : permis d’urbanisme, permis de lotir, permis d’urbanisation, permis uniques, permis d’environnement, déclarations environnementales, etc. ;
- Traitement des demandes de certificats d’urbanisme (document préalable à une demande de permis d’urbanisme – sorte de « pré-permis » dont la demande est facultative – qui renseigne les acquéreurs potentiels, préalablement à l’achat d’un terrain, sur la destination urbanistique de celui-ci, son caractère constructible et les conditions applicables au bien).
*Selon le Code du Développement Territorial (CoDT), beaucoup d’actes et travaux nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme (article D.IV.4).
Le CoDT énumère à l'article R.IV.1-1 les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, les actes et travaux d'impact limité (pour lesquels l’avis préalable
du Fonctionnaire délégué n’est pas requis), et les actes et travaux dispensés du concours d’un architecte.
Plus d’information dans la brochure « petits travaux et permis d’urbanisme ». Si nécessaire, vous
trouverez les formulaires de demande de permis d’urbanisme sur le site officiel du CoDT.
ATTENTION: un permis d'urbanisme est requis dans de nombreux cas ! N'hésitez pas à prendre contact avec votre service urbanisme pour vous en assurer, et ce
avant tout aménagement de vos bâtiments ou parcelles...
