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Taxes et redevances
Taxes et redevances
Taxes communales
Règlement-taxe sur la délivrance de cartes d’identité pour les personnes belges – 2022-2025
Règlement-taxe pour la délivrance de documents administratifs – 2023-2025
Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite - 2021-2025
Règlement - taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité - 2023-2025
Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - 2023-2025
Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte – 2023
Règlement- taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium ou en cavurne dans un cimetière - 2020 - 2025
Règlement-taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP) - 2023-2025
Règlement- centimes additionnels au précompte immobilier (PI) - 2023-2025
Règlement-taxe sur la délivrance de passeports aux Belges (de passage ou non) et des titres de voyage aux réfugiés, apatrides et étrangers – 2020-2025
Règlement-taxe sur la délivrance des permis de conduire – 2020 - 2025
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - membres UE et étranger - 2023-2025
Règlement-taxe séjour - 2020-2025
Règlement-taxe sur les secondes résidences - 2023-2025
Redevances communales
Règlement-redevance relative à l'accueil temps libres et repas scolaires - 2022-2025
Règlement-redevance relative à la mise à disposition des salles communales – 2022-2025
Règlement- redevance pour les cours d’auto-école donnés dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale- 2020 -2025
Règlement-redevance pour le service de collecte à domicile des déchets à apporter au parc à conteneurs – 2020 – 2025
Règlement - redevance sur l’enlèvement des déchets dans le cadre du service extraordinaire de collecte – 2020 – 2025
Règlement - redevance relative aux concessions de sépulture et fourniture de plaque mémorielle dans les cimetières communaux – 2020 - 2025
Règlement - redevance en matière de contrôle de l’implantation et du niveau d’un nouveau bâtiment préalablement à la réalisation des travaux autorisés par le permis d’urbanisme – 2020 - 2025
Règlement-redevance relative à la fréquentation de la crèche - 2022-2025
Règlement - redevance relative au raccordement électrique de distributeurs automatiques commerciaux - 2022-2025
Règlement - redevance pour récupérer les frais administratifs engendrés par une exhumation ou par la procédure de rassemblement des restes mortels – 2020 - 2025
Règlement - redevance pour les frais de 2ème rappel des redevances – 2020 - 2025
Règlement – redevance relative à la fréquentation de la maison communautaire – 2020-2025
Règlement - redevance - Maison communautaire « L’Oiseau Bleu » - excursions – 2020-2025
Règlement -redevance sur les photocopies et les télécopies– 2020 - 2025
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