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Règlements fiscaux

Centimes additionnels au précompte immobilier (PI) - Exercices 2026-2031 (1).pdf

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Règlement - taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité - Exercices 2026-2031 .pdf

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Règlement taxe séjour - 2026-2031.pdf

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Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2026-2031.pdf

216.9 KB
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP) - Exercices 2026-2031.pdf

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Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires- Exercices 2026-2031

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Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium ou en cavurne dans un cimetière - 2026-2031.pdf

170.6 KB
Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2026-2031

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Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2026-2031

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Règlement redevance en matière de contrôle d'implantation et du niveau d'un nouveau bâtiment - Exercices 2026-2031

172.6 KB
Règlement redevance pour changement de prénom - Exercices 2026-2031

146.0 KB
Règlement redevance pour la concession de sépulture et fourniture de plaque mémorielle dans les cimetières communaux - Exercices 2026-2031

176.5 KB
Règlement redevance pour la recharge de véhicules électriques et hybrides - Exercice 2026

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Règlement redevance pour le service de collecte à domicile des déchets à apporter au parc à conteneurs - Exercices 2026-2031

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Règlement redevance pour les plaines de vacances - Exercices 2026-2031

162.5 KB
Règlement redevance pour récupérer les frais administratifs engendrés par une exhumation - Exercices 2026-2031

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Règlement redevance relative à la fréquentation de la crèche - Exercices 2026-2031

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Règlement redevance relative à la fréquentation de la maison communautaire et aux excursions - Exercices 2026-2031

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Règlement redevance relative à la mise à disposition des salles communales - Exercices 2026-2031

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Règlement redevance relative à l'accueil temps libres et repas scolaires - Du 01 Février au 31 Mars 2026

196.4 KB
Règlement redevance relative aux prestations exceptionnelles du service travaux - Exercices 2026-2031

172.0 KB
Règlement redevance sur la conservation des véhicules - Exercices 2026-2031

174.9 KB
Règlement redevance sur la délivrance de documents, autorisations et renseignements urbanistiques - Exercices 2026-2031

169.2 KB
Règlement redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC - Exercices 2026-2031

149.5 KB
Règlement redevance sur les photocopies et impressions - Exercices 2026-2031

173.9 KB
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte - Exercice 2026

242.5 KB
Règlement taxe sur les commerces de frites, hot-dog, beignets, etc et autres produits analogues à emporter - Exercices 2026-2031

174.8 KB
Règlement sur les immeubles inoccupés - Exercices 2026-2031

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Règlement-redevance relative au raccordement à la distribution d'eau d'équipements à but commercial

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Contact

Charlotte Leduc +3261210442
charlotte.leduc@sainte-ode.be

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Rue des Trois Ponts 46 6680 Sainte-Ode Belgique

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