Urbanisme

Informations aux citoyens, architectes, géomètres et notaires ;
Réponse aux demandes d’informations notariales (renseignements sollicités préalablement à la rédaction d’un acte de cession pour connaître la situation du bien en question : permis de lotir non périmé, existence d’un permis d’urbanisme en bonne et due forme, etc) ;
Consultations diverses sur le Géoportail : plan de secteur, atlas des chemins vicinaux et des cours d’eau, unités de gestion Natura 2000, orthophotoplan (vues aériennes), arbres et haies remarquables, zones d’assainissement des eaux usées (PASH), aléas d’inondation,... ;
Gestion des dossiers soumis à enquête publique ;
Assistance pour la constitution des divers dossiers de demandes de permis (cfr *) ;
Traitement et suivi des dossiers : permis d’urbanisme, permis de lotir, permis d’urbanisation, permis uniques, permis d’environnement, déclarations environnementales, etc. ;
Traitement des demandes de certificats d’urbanisme (document préalable à une demande de permis d’urbanisme – sorte de « pré-permis » dont la demande est facultative – qui renseigne les acquéreurs potentiels, préalablement à l’achat d’un terrain, sur la destination urbanistique de celui-ci, son caractère constructible et les conditions applicables au bien) ;
Informations cadastrales.

Contact

Rue des Trois Ponts 46 6680 Sainte-Ode

Pour toute demande d'avis de prévention incendie à la Zone de Secours Luxembourg, veuillez compléter le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Pour toute demande d'autorisation d'organiser un événement, retrouvez toutes les infos ICI.