Email: audrey.carpentier@sainte-ode.be - urbanisme@sainte-ode.be

• Délivrance des autorisations d'événement, de travaux, d'affichage ou de passage;
• Traitement des demandes d'ordonnances et arrêtés de police.

Le règlement générale de police est téléchargeable ICI

Demande d'autorisation d'organiser un événement :

• Dossier de sécurité simplifié (demande 60 jours avant) à remplir idéalement via la plateforme prévue à cet effet https://demeve.luxembourg.be/
• Prêt de matériel - Annexe 1 (demande 7 jours avant)
• Demande d'arrêté de police - Annexe 2 (demande 60 jours avant)
• Affichage et communication - Annexe 3
• Autorisation activité gardiennage - Annexe 4
• Mémento des règles de sécurité 
• Guide pour l'organisation d'une activité publique
• Règlement d'utilisation du matériel communal
• Procédure lieu clos et couvert
• Procédure lieu plein air

Demande d'arrêté de police pour occupation du domaine public :

• Occupation pour travaux à des fins privées (demande 15 jours avant)
• Occupation pour travaux sur le réseau (demande 15 jours avant)