Email: audrey.carpentier@sainte-ode.be - urbanisme@sainte-ode.be

• Délivrance des autorisations d'événement, de travaux, d'affichage ou de passage;
• Traitement des demandes d'ordonnances et arrêtés de police.

Le règlement générale de police est téléchargeable ICI

Demande d'autorisation d'organiser un événement :

• Dossier de sécurité version informatique (demande 60 jours avant) - à utiliser en priorité
• Dossier de sécurité version papier
• Prêt de matériel - Annexe 1 (demande 7 jours avant)
• Demande d'arrêté de police - Annexe 2 (demande 60 jours avant)
• Affichage et communication - Annexe 3
• Mémento des règles de sécurité (A LIRE !)
• Guide pour l'organisation d'une activité publique
• Autorisation activité gardiennage - Annexe 4

Demande d'arrêté de police pour occupation du domaine public :

• Occupation pour travaux à des fins privées (demande 15 jours avant)
• Occupation pour travaux sur le réseau (demande 15 jours avant)