Email: audrey.carpentier@sainte-ode.be - urbanisme@sainte-ode.be

• Délivrance des autorisations d'événement, de travaux, d'affichage ou de passage;
• Traitement des demandes d'ordonnances et arrêtés de police.

ATTENTION: le formulaire ci-joint est à compléter accompagné d'un plan précis :

Demande d'autorisation d'organiser un événement :

• Dossier de sécurité (demande 60 jours avant)
• Demande d'arrêté de police (demande 60 jours avant)
• Prêt de matériel par le service travaux (demande 7 jours avant)
• Mémento des règles de sécurité (A LIRE !)

Demande d'arrêté de police pour occupation du domaine public :

• Occupation pour travaux à des fins privées (demande 15 jours avant)
• Occupation pour travaux sur le réseau (demande 15 jours avant)