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Urbanisme - Logement - Police administrative
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Administration

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E-mail : contact@sainte-ode.be 
Tél. : 061/21.04.40
Fax : 061/68.89.62

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Administration communale de Sainte-Ode
Rue des Trois Ponts, 46
6680 Sainte-Ode

 

Bureaux ouverts :  

 

Lundi :

09h00 à 12h00

13h00 à 16h00
 

Mardi et Jeudi :

09h00 à 12h00
 

Mercredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 18h00

 

Vendredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 15h00 

 

Samedi : de 09h00 à 12h00

 

Bureaux FERMES de 12h00 à 13h00

 

Urbanisme - Logement - Police administrative

Urbanisme - Logement - Cadastre - Agriculture - Prévention incendie - Planification d'urgence - Police administrative - Kermesse

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Audrey CARPENTIER 

061/21.04.46


audrey.carpentier@sainte-ode.be - urbanisme@sainte-ode.be

 
Urbanisme:

  • Informations aux citoyens, architectes, géomètres et notaires ;
  • Réponse aux demandes d’informations notariales (renseignements sollicités préalablement à la rédaction d’un acte de cession pour connaître la situation du bien en question : permis de lotir non périmé, existence d’un permis d’urbanisme en bonne et due forme, etc) ;
  • Consultations diverses : plan de secteur, atlas des chemins vicinaux et des cours d’eau, unités de gestion Natura 2000, orthophotoplan (vues aériennes), arbres et haies remarquables, zones d’assainissement des eaux usées (PASH), aléas d’inondation, etc. (la plupart étant consultable sur le Géoportail de la Wallonie) ;
  • Gestion des dossiers soumis à enquête publique ;
  • Assistance pour la constitution des divers dossiers de demandes de permis (cfr *;
  • Traitement et suivi des dossiers : permis d’urbanisme, permis de lotir, permis d’urbanisation, permis uniques, permis d’environnement, déclarations environnementales, etc. ;
  • Traitement des demandes de certificats d’urbanisme (document préalable à une demande de permis d’urbanisme – sorte de « pré-permis » dont la demande est facultative – qui renseigne les acquéreurs potentiels, préalablement à l’achat d’un terrain, sur la destination urbanistique de celui-ci, son caractère constructible et les conditions applicables au bien).
 
*Selon le Code du Développement Territorial (CoDT), beaucoup d’actes et travaux nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme (article D.IV.4).
 
Le CoDT énumère à l'article R.IV.1-1 les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, les actes et travaux d'impact limité (pour lesquels l’avis préalable du Fonctionnaire délégué n’est pas requis), et les actes et travaux dispensés du concours d’un architecte.
 
Plus d’information dans la brochure « petits travaux et permis d’urbanisme ». Si nécessaire, vous trouverez les formulaires de demande de permis d’urbanisme sur le site officiel du CoDT.
 
ATTENTION: un permis d'urbanisme est requis dans de nombreux cas ! N'hésitez pas à prendre contact avec votre service urbanisme pour vous en assurer, et ce avant tout aménagement de vos bâtiments ou parcelles...
 

Cadastre:

  • Délivrance d’extraits cadastraux (disponibles également ici) ;
  • Informations relatives aux parcelles (propriétaire, contenance, situation juridique) ;
  • Gestion des divisions parcellaires.
 

Logement:

  • Contrôle de la salubrité et de l’occupation des logements ;
  • Suivi des dossiers relatifs aux logements insalubres ;
  • Tenue d’un inventaire des logements inoccupés ;
  • Tenue d’un inventaire des possibilités de relogement d’urgence ;
  • Gestion des logements publics.
 

Agriculture:

  • Gestion des calamités agricoles ;
  • Délivrance des autorisations d’abattage privé ;
  • Délivrance de l’autorisation de dépôt des plastiques agricoles au parc à conteneurs ;
  • Assistance pour les déclarations environnementales de classe 3 (formulaire en ligne);
  • Informations diverses aux agriculteurs (ex : phytolicence, clôture des berges de cours d’eau).
 

Police administrative:

  • Délivrance des autorisations d'événement, de travaux, d'affichage ou de passage;
  • Traitement des demandes d'ordonnances et arrêtés de police.

ATTENTION: le formulaire ci-joint est à compléter accompagné d'un plan précis :

  1. Occupation du domaine public pour des travaux à des fins privées (demande 15 jours avant)
  2. Occupation du domaine public pour des travaux sur le réseau (demande 15 jours avant)
  3. Demande d'organisation d'un événement (demande 30 jours avant)

 

Prévention incendie:

  • Informations aux exploitants d’établissements d’hébergement touristique ;
N.B.: Si vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement, veuillez consulter les guides suivants:
  1. Exploiter une chambre pour touristes (chambre d'hôte, chambre d'hôte à la ferme, B&B, ...);
  2. Exploiter un hébergement touristique locatif (gîte rural, gîte à la ferme, meublé de vacances, ...).
  • Délivrance des attestations de sécurité incendie et de contrôle simplifié (voir site du CGT) ;
  • Demande de rapport de prévention incendie pour les établissements ouverts au public.

 

Kermesses:

  • Gestion de l’organisation des kermesses (retrouvez les dates ici);
  • Délivrance des autorisations d’emplacements forains.
 

Planification d'urgence:

  • Gestion du Plan Communal d’Urgence et d’Intervention (PGUI) ;
  • Gestion de la base de données des organismes et personnes de référence ; 
  • Informations à la population (ex : pénurie d’électricité et délestage).
 

 

 

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