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Administration

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E-mail : contact@sainte-ode.be 
Tél. : 061/21.04.40
Fax : 061/68.89.62

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Administration communale de Sainte-Ode
Rue des Trois Ponts, 46
6680 Sainte-Ode

 

Bureaux ouverts :  

 

Lundi :

09h00 à 12h00

13h00 à 16h00
 

Mardi et Jeudi :

09h00 à 12h00
 

Mercredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 18h00

 

Vendredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 15h00 

 

Samedi : de 09h00 à 12h00

 

Bureaux FERMES de 12h00 à 13h00

 

Etat civil - Population - Etrangers - Cimetières


Elisabeth LECOCQ

 

Tél. :  061/21.04.41
Email : elisabeth.lecocq@sainte-ode.be

 

 

 

 

 

Etat Civil:

  • Préparation des actes relatifs à l'Etat civil (naissances, mariages, décès, ...);
  • Transcription des actes de divorce;
  • Transcription des actes d'Etat civil établis à l'étranger (sur demande);
  • Délivrance d'extraits des registres;
  • Préparation des dossiers préalables aux célébrations de mariage;
  • Réception et encodage des déclarations relatives au mode de sépulture;
  • Etablissement et encodage des déclarations de cohabitation légale.

 

NB: le certificat d'hérédité n'est plus délivré par l'Administration communale; le Bureau d'enregistrement est dorénavant l'administration compétente. Vous trouverez ici le formulaire de demande.

Pour connaître les différentes procédures à suivre relatives aux services population et état civil, cliquez ici.


Population:

Délivrance de documents / extraits relatifs à la population: composition de ménage, certificat de vie, autorisation parentale légalisée, ...

Entrées, sorties, mutations dans la commune.

Information de la population, renseignements administratifs.

N.B.: certains documents peuvent être envoyés à votre domicile; pour ce faire, merci de contacter l'Administration communale par courrier / téléphone / e-mail afin de nous faire part de votre demande. Si nous pouvons y répondre favorablement, nous vous inviterons à payer la redevance éventuelle sur le compte bancaire de la commune. Le cas échéant, le document vous sera envoyé dès réception du paiement.

! NOUVEAU !

Vous pouvez dorénavant imprimer gratuitement les documents suivants, à partir de votre ordinateur:

  • Composition de ménage;
  • Certificat de cohabitation légale;
  • Certificat de vie;
  • Certificat de nationalité belge;
  • Certificat de résidence principale;
  • Certificat de résidence avec historique;
  • Certificat de résidence en vue de contracter mariage;
  • Certificat de mode de sépulture et/ou de rites funéraires;
  • Certificat du registre des électeurs;
  • Extrait du registre population.

 

Pour ce faire, vous devez vous connecter sur l'application en ligne du SPF Intérieur: "Mon Dossier" (attention, vous devez vous munir d'un lecteur de carte d'identité électronique, de votre carte d'identité, et du code PIN).

Dans la rubrique "certificats", vous pouvez choisir un des 6 documents mentionnés plus haut, et les imprimer vous-même gratuitement. Ces documents sont signés électroniquement par le SPF Intérieur, et sont donc valables légalement.

N.B.: via l'application "Mon Dossier", vous pouvez également vérifier vos données, signaler des erreurs, introduire une demande de changement d'adresse, ...

 

Pour commander un document ne figurant pas sur la liste ci-haut, vous pouvez toujours vous adresse au bureau population / état civil de la commune, aux coordonnées suivantes:

061/21.04.41

 

Etrangers:

Réception et suivi des dossiers des personnes de nationalité étrangère.

 

Mise sur pied et traitement des demandes d'autorisation de séjour.

 

Cimetières:

Etablissement et tenue du registre des cimetières.

Gestion des demandes de renouvellement et d'octroi de concessions, autorisation de travaux, ...

Vous pouvez retrouver plusieurs documents utiles sur ce lien.

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