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C.P.A.S.
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Administration

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Tél. : 061/21.04.40
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Administration communale de Sainte-Ode
Rue des Trois Ponts, 46
6680 Sainte-Ode

 

Bureaux ouverts :  

 

Lundi :

09h00 à 12h00

13h00 à 16h00
 

Mardi et Jeudi :

09h00 à 12h00
 

Mercredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 18h00

 

Vendredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 15h00 

 

Samedi : de 09h00 à 12h00

 

Bureaux FERMES de 12h00 à 13h00

 

Synergie commune - CPAS

Responsable du projet :

Madame Martine MEUNIER - 061/21.04.43 - martine.meunier@sainte-ode.be

Dans le cadre de la modification du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les circulaires budgétaires relatives à l’élaboration des budgets des Communes et des CPAS rappellent l’obligation d’organiser une réunion commune « Commune/CPAS » afin de mettre en place des synergies.

Historique du projet :

  • 6 décembre 2007 : L’Arrêté ministériel octroie un subside de 100000 € à la commune de Sainte-Ode afin de développer des synergies entre la Commune et le CPAS. Ce subside financera l »agent affecté à la synergie (traitement et frais de fonctionnement).

  • 11 juillet 2008 : Présentation du premier rapport sur les projets de synergies à développer lors de la réunion de concertation en présence de la Directrice adjointe du Centre Régional d’Aide aux Communes.

  • 17 septembre 2008 : Confirmation du CRAC que les synergies à développer avec le CPAS et la commune concerneront trois matières :

     - Le développement de la politique menée dans le cadre des Initiatives Locales d’Accueil ;

     - Les synergies au niveau de la gestion administrative

     - La mise en commun des informations

  1. Le développement de la politique menée dans le cadre de l’ILA

La commune et le CPAS ont décidé de vendre pour l’un et d’acquérir pour l’autre un immeuble (logement et bâtiment scolaire de Houmont) pour le prix de 106.644,75 €

Historique :

Depuis 2002, le CPAS de Sainte-Ode occupe à titre gratuit le corps de logis de l’école de Houmont dans le cadre de l’ILA. Le CPAS a financé les travaux de modernisation du bâtiment.

Parallèlement, la commune a introduit un projet d’extension et de modernisation de l’école de Rechrival qui permettrait le regroupement des écoles de Houmont et Rechrival sur un seul site.

Avantages pour le CPAS :

Une complète autonomie au niveau de la gestion de l’immeuble et du service ; extension du service dans l’école de Houmont ; paiement en 4 échéances annuelles ; pas de recours à l’emprunt ; réalisation de travaux de rénovation par le CPAS dès 2011.

Avantages pour la commune :

Alimentation du fonds de réserve extraordinaire ; financement des petits investissements

  1. Les synergies au niveau de la gestion administrative

Afin de mettre en évidence les synergies pouvant être développées, un relevé des fournitures, services et documents communs aux deux entités a été réalisé.

Quelques exemples d’économies d’échelle qui seront ainsi réalisées :

  • Fourniture de bureau : - 584€

  • Fourniture de papier : - 87€

  • Fourniture de gasoil : - 3850€

  • Prestations d’un technicien en informatique : - 70€

  • Service médical : renégociation des contrats

  • Bulletin d’informations : réalisé après consultation de tous les services des deux entités. Un calendrier précis de sa distribution permettra d’éviter la distribution de « toutes-boîtes » : - 664€

  • Formations relatives à des matières communes : économie des frais de déplacements

  • Titres repas : ristourne de 1% sur les frais de gestion grâce à une livraison groupée : - 334€

  • Contrats d’assurances : tous les contrats ont été contractés auprès de la même compagnie d’assurance : - 889,02€

  • Etc.

  1. Mise en commun des informations

  • Service communal du logement

Dans le cadre du programme communal d’actions en matière de logement, la commune s’est engagée à développer des actions de sensibilisation des propriétaires de logements inoccupés. Suite à l’approbation du programme 2007-2008 en matière de logement, la commune doit mettre en place un service communal du logement prévu par l’article 190 du code du logement. Le CPAS s’est engagé à informer les propriétaires des logements inoccupés de la possibilité de prise en gestion par l’agence immobilière sociale et des différents avantages de cette alternative.

Rôle du service communal du logement :

Il établit l’inventaire permanent des logements inoccupés ; l’inventaire permanent des terrains à bâtir ; l’inventaire permanent des bâtiments inoccupés appartenant à des personnes de droit public ; l’inventaire permanent des possibilités de relogement d’urgence.

Il informe sur les parcelles à bâtir et les permis d’urbanisme, mais aussi sur les avantages dont peuvent bénéficier les citoyens concernant les primes à la réhabilitation, à l’isolation, l’achat, la construction et la démolition.

Il fournit les brochures, formulaires et notices nécessaires à l’introduction des diverses demandes régionales ou provinciales. Dans ce cadre, le service communal du logement entretient des relations constantes avec les services compétents de la Région wallonne et les services sociaux de la Province de Luxembourg ainsi qu’avec le CPAS.

Il oriente le citoyen vers des organismes spécialisés

Coût  : estimation en temps : 1,5 jour/semaine – coût salarial : 9095 €/an

  • Guidance et aide sociale financière par le CPAS :

Les demandes du citoyen relatives au logement mais présentant un aspect social (problèmes de précarité, difficultés à gérer un projet, difficultés de procéder à certaines démarches administratives, etc.) seront orientées vers le CPAS. Dans le cadre du projet « tuteur énergétique » introduit par le CPAS de Sainte-Ode en collaboration avec les CPAS de Saint-Hubert, Tenneville et Bertogne, un agent compétent assurera les tâches suivantes :

  • Informer et expliquer les résultats de l’audit énergétique ou des visites à domicile ;
  • Aider à la réalisation d’un cahier des charges pour la réalisation des travaux ;
  • Evaluer les moyens financiers nécessaires à la réalisation des travaux ;
  • Aider à la recherche des prestataires de services et ainsi à la compréhension, l’analyse des devis, la négociation des conditions les meilleures dans l’intérêt des personnes aidées ;
  • Apporter une aide lors de l’introduction des demandes de primes ou de prêts ;
  • Faire appel aux institutions existantes qui pourraient intervenir ;
  • Aider à concevoir les petits travaux d’aménagement qui sont à la portée de l’occupant des lieux ;
  • Informer les occupants sur les contrats de fourniture de gaz et d’électricité, de rechercher de meilleurs prix pour la fourniture énergétique de gaz ou d’électricité et, notamment, de vérifier que les occupants ne peuvent pas bénéficier du tarif social.

    Le coût du service, pour des prestations estimées à 1,5 jour/semaine, s’élève à : 2337,19€ pour le tuteur énergie et 447,14€ pour l’assistante sociale.

    Pour une efficacité optimale des services et afin d’éviter le chevauchement d’activités lors de la réalisation des différentes tâches, chaque mois, à partir du 1er janvier 2009, une réunion d’échanges d’informations sera organisée entre les agents responsables en fonction de l’évolution des dossiers, des demandes, des problèmes rencontrés.

    Autres synergies
  • Cession de points APE

    La bonne gestion des points APE permet d’économiser, par point, 2742€. Le CPAS n’utilisant pas tous ses points, celui-ci cède, depuis le 1er janvier 2008, 16 points APE à la commune. Le gain pour la commune s’élève à 43872€
  • Maribel Social

    Le CPAS bénéficie de l’intervention financière du fonds sectoriel, fixée à 26772,5€ maximum. Ce montant couvre la totalité du traitement de l’agent responsable de l’entretien des bureaux de l’administration. Le gain s’élève à 16025€
  • Mise à disposition du personnel responsable de l’entretien du patrimoine communal pour le logement de Houmont

    L’estimation annuelle est de 5 jours/an. Le service étant subventionné à 42%, le coût salarial net est égal à 384€. Il n’y a donc pas de recours à l’entreprise. Le gain est estimé à 1916€.
  • Easy-E-Space à Houmont

    Création d’un espace informatique mis en place par le CPAS dans l’école de Houmont. Ce service est de qualité supérieure par rapport à l’espace citoyen proposé par la commune. Le gain est de 932,84€.
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