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Administration

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E-mail : contact@sainte-ode.be
Tél. : 061/21.04.40
Fax : 061/68.89.62

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Administration communale de Sainte-Ode
Rue des Trois Ponts, 46
6680 Sainte-Ode

 

Bureaux ouverts :  

 

Lundi :

09h00 à 12h00

13h00 à 16h00
 

Mardi et Jeudi :

09h00 à 12h00
 

Mercredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 18h00

 

Vendredi :

09h00 à 12h00

13h00 à 15h00 

 

Samedi : de 09h00 à 12h00

 

Bureaux FERMES de 12h00 à 13h00

 

Population - Permis de conduire - Passeports - Etrangers - Cimetières - Elections

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Christiane DELMELLE


Tél. :   061/21.04.45

Emailchristiane.delmelle@sainte-ode.be - population@sainte-ode.be

 

Population:

Délivrances de documents / extraits relatifs à la population: composition de ménage, certificat de vie, autorisation parentale légalisée, ...

Entrées, sorties, mutations dans la commune.

Information de la population, renseignements administratifs.

N.B.: certains documents peuvent être envoyés à votre domicile; pour ce faire, merci de contacter l'Administration communale par courrier / téléphone / e-mail afin de nous faire part de votre demande. Si nous pouvons y répondre favorablement, nous vous inviterons à payer la redevance éventuelle sur le compte bancaire de la commune. Le cas échéant, le document vous sera envoyé dès réception du paiement.

 

Mon dossier

logo - mon dossier.jpg

Vous pouvez dorénavant imprimer gratuitement les documents suivants, à partir de votre ordinateur:

  1. Composition de ménage;
  2. Certificat de cohabitation légale;
  3. Certificat de vie;
  4. Certificat de nationalité belge;
  5. Certificat de résidence principale;
  6. Certificat de résidence avec historique;
  7. Certificat de résidence en vue de contracter mariage;
  8. Certificat de mode de sépulture et/ou de rites funéraires;
  9. Certificat du registre des électeurs;
  10. Extrait du registre population.

 

Pour ce faire, vous devez vous connecter sur l'application en ligne du SPF Intérieur: "Mon Dossier" (attention, il faudra vous munir d'un lecteur de carte d'identité électronique, de votre carte d'identité, et du code PIN).

Dans la rubrique "certificats", vous pouvez choisir un des 6 documents mentionnés plus haut, et les imprimer vous-même gratuitement. Ces documents sont signés électroniquement par le SPF Intérieur, et sont donc valables légalement.

Les certificats délivrés par l'application "Mon Dossier" on exactement la même valeur légale que ceux délivrés par l'Administration communale.

 

N.B.: via l'application "Mon Dossier", vous pouvez également vérifier vos données, signaler des erreurs, introduire une demande de changement d'adresse, ...

 

Pour commander un document ne figurant pas sur la liste ci-dessus, vous pouvez toujours vous adresser au bureau population / état civil de la commune, aux coordonnées suivantes:

061/21.04.45

 

Permis de conduire:

Gestion des demandes et envoi en production des permis de conduire.

La confection de permis de conduire dure +/- 3-4 jours.

Prix: 

  • Permis de conduire: 25 €
  • Permis de conduire provisoire: 25 €
  • Permis de conduire international: 21 €

Lorsqu'une personne désire être guide, la commune de résidence vérifie également que les conditions nécessaires sont remplies, et en atteste sur la demande de permis de conduire du candidat à l'apprentissage.

/!\ Les personnes qui voient leurs aptitudes à la conduite diminuer doivent en faire part à leur médecin, qui les redirigera éventuellement vers le service compétent (passage d'une sélection médicale).

Plus d'informations sur la sélection médicale ici, et plus particulirement pour les personnes diabétiques ici.

 

Passeports:

Gestion des demandes de passeport.

Pour une demande de passeport, le citoyen doit se présenter en personne, muni d'une photo d'identité.

/!\ Les photos pour passeport doivent respecter les normes ICAO, qui sont plus strictes que celles appliquées aux cartes d'identité; veillez donc à vous présenter muni d'une photo correspondant à ces critères.

Vous pouvez retrouver les critères précis sur le site internet des affaires étrangères.

Nous procédons au relevé des empreintes digitales, au scan de la photo d'identité, ainsi qu'à la signature de la demande de passeport.

Pour les enfants, la signature de la demande de passeport n'est nécessaire qu'à partir de 6 ans, tandis que le relevé d'empreintes digitales ne se fait qu'à partir de 12 ans.

Le délai de fabrication d'un passeport est de 7-10 jours (maximum).

N.B.: lorsqu'il y en a un, l'ancien passeport doit toujours être présenté à l'Administration communale, afin d'être soit annulé, soit détruit (selon votre volonté).

Prix:

  • Passeport adulte: 80 €
  • Passeport 12-18 ans: 50 €
  • Passeport 0-12 ans: 41 €

Les documents de voyages nécessaires en fonction de la destination peuvent être consultés ici.

Vous trouverez également des informations concernant la santé et les vaccins en voyage sur le site internet du passeport santé.

Vous pouvez en outre visiter le site internet du SPF Affaires étrangères, afin de consulter les recommandations par destination.

 

Etrangers:

Réception et suivi du dossier des personnes de nationalité étrangère (en ce compris les demandeurs d'asile).

Mise sur pied et traitement des demandes d'autorisation de séjour.

 

Cimetières:

Etablissement et tenue du registre des cimetières.

Gestion des demandes de renouvellement et d'octroi de concessions, autorisation de travaux, ...

Vous pouvez retrouver plusieurs documents utiles sur ce lien.

 

Elections:

Organisation générale des élections, des bureaux de vote et de dépouillement.

Vérification des listes des électeurs.

Soutien administratif du bureau principal.

Gestion des demandes de procuration, d'accompagnement dans l'isoloir, ...

En période électorale, vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux élections ici.

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